Comment va se passer le prélèvement à la source avec le service à la personne pour le jardinage ?
Le crédit d’impôt serait maintenu dans le S.A.P pour les prestations de services 2018.
Les déclarations de revenus devront être effectuées comme les années précédentes et les coopératives artisanales pourront de ce fait délivrer comme d’habitude des attestations fiscales annuelles de S.A.P .
Les revenus déclarés en 2018 seront une année de transition : le contribuable devra déclarer des revenus » cohérents avec les années précédentes ». le contribuable déclarant des revenus exceptionnels se verra de facto imposé .
A lire dans le BOFIP:
– le champ d’application au lien suivant
– les modalités d’application au lien suivant
Ce qu’il faut retenir :
Le crédit d’impôt dans le S.A.P serait maintenu pour les travaux effectués en 2018. Il serait remboursé soit en une seule fois soit en » fractionné ».
C’est le PLF 2019, (projet de loi de finances) qui précisera le contour, les premiers éléments sont attendus en septembre, mais c’est le vote de la loi de finance en décembre qui validera définitivement les modalités.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, nous pouvons parler de crédit d’impôt puisque ouvert à tous.
Nous reviendrons vers vous sur ce sujet dès que possible.
